Pour son rôle vis-à-vis de la sécurité et des conditions de travail des salariés, le CHSCT n’opère pas seul. Il bénéficie de l’apport de partenaires qui, selon la réglementation, viennent lui apporter leurs connaissances, leur soutien et leur contrôle supplémentaires. Ainsi encadré, le CHSCT peut jouer un rôle encore plus efficace. Ces partenaires et leur participation sont détaillés par la suite.

Des partenaires indispensables

Le médecin du travail sera l’un de ces premiers partenaires. Son rôle sur la santé des travailleurs et leur adéquation à tenir leur poste est essentiel. Il intervient en tant que conseiller auprès du comité et étudie l’adaptabilité de chacun à sa fonction, dans le cadre de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité.

L’inspecteur du travail est un autre partenaire, tout aussi primordial. Entre vérification de l’application de la réglementation en matière de sécurité professionnelle et bon fonctionnement du CHSCT, il doit s’assurer le bon respect du Code du Travail. Rôle de vérification, donc, mais aussi de conseil auprès du CHSCT, de l’employeur et des salariés.

Enfin, l’agent de prévention de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail) est le dernier de ces partenaires obligés du CHSCT. Il intervient dans la prévention des risques au travail et sensibilise, notamment, sur les maladies et les accidents professionnels. Que ce soit sur un plan financier, par la mise en œuvre de prévention, que ce soit sur le plan conseil, dans le choix des équipements, ou sur le plan de la formation, cet agent propose des solutions préventives au bon fonctionnement des entreprises et à la réduction des risques.

Les partenaires qui peuvent être sollicités

Dans certains cas, d’autres organismes peuvent apporter leur connaissances et compétences. L’Agence de l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), par exemple, qui vise à améliorer non seulement les conditions de travail des salariés mais aussi l’efficacité des entreprises. Pour y parvenir, l’ANACT propose des méthodes en adéquation et aide à l’innovation par le biais du développement de projets en rapport avec le travail.

Autre organisme auquel il est possible de faire appel, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Le rôle de ce dernier concerne la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Ses principales missions sont d’identifier les divers risques, d’en analyser les possibles conséquences sur la santé et enfin de concevoir et de promouvoir des solutions préventives.

Étant doté de la personnalité morale en tant qu’association constituée selon la loi de 1901, le CH SCT se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il doit aussi se réunir en cas d’accident sérieux ou à la suite d’une demande motivée formulée par deux de ses membres. Il en est de même en cas de désaccord entre l’employeur et un membre du comité au sujet d’un danger imminent et grave ou si l’activité de l’entreprise pose un problème grave pour la sauvegarde de l’environnement ou pour la santé publique.

Au moins 15 jours avant la date prévue, l’ordre du jour et les documents qui seront examinés lors de la réunion sont adressés par le président du comité aux autres membres, à l’inspecteur du travail et au collaborateur du service de prévention de la caisse d’assurance-maladie. Le délai de transmission des documents est réduit à trois jours si la réunion a pour objet un projet de réduction d’effectifs ou de restructuration prévue par l’article L2323-15 du Code du travail.

L’employeur doit convoquer à la réunion du CHSCT toutes les personnes qui en font partie ainsi que toute personne que le CHSCT souhaite consulter dans le cadre de sa mission. L’inspecteur du travail peut bien entendu assister à la réunion si une personne le souhaite.

L’ordre du jour ayant été préalablement fixé par le président et par le secrétaire du comité, le représentant de l’employeur préside la réunion en étant assisté par un secrétaire désigné parmi des représentants du comité d’entreprise.

Tous les membres du CHSCT bénéficient de la même protection que les membres du comité d’entreprise. Afin d’exercer la méthode de bonnes conditions, ils bénéficient d’un crédit d’heures qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ce crédit d’heures est déterminé de la manière suivante :

– si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 99 salariés, le crédit d’heures et de deux heures par mois
– si l’effectif est compris entre 100 et 299 salariés, il s’élève à cinq heures par mois
– si l’effectif est compris entre 300 et 499 salariés, les membres du CHSCT bénéficient d’un crédit mensuel de 10 heures
– si l’effectif est compris entre 500 et 1499 salariés, le crédit mensuel des membres du CHSCT s’élève à 15 heures
– enfin, il s’élève à 20 heures par mois pour un effectif dépassant 1500 salariés.

Il convient aussi de préciser que le temps de présence en réunion du CHSCT ainsi que le temps consacré aux enquêtes effectuées après un grave accident du travail ou après une maladie professionnelle sérieuse s’ajoute à ces crédits d’heures.

Si l’origine des CHSCT avaient, pour but, la seule sécurité, ils ont évolué au cours du temps, pour se charger des conditions de travail, puis des risques relatifs à la santé des travailleurs. Ils sont devenus, au cours des décennies, une entité connue et reconnue qui permet, aux salariés, d’améliorer considérablement leur situation.

L’origine de leur création

Ce sont les mineurs qui, au travers de la loi du 8 juillet 1890, ont mis en place des délégués afin de gérer les problèmes liés à la sécurité. Ils tenaient, à l’époque, un registre des observations en lien avec la sécurité, qu’ils signalaient aux ingénieurs. De cette initiative ont découlé diverses prises en compte telles que la création de l’inspection du travail et la protection au travail des femmes en 1892, la protection des travailleurs dans l’industrie en 1893 et l’indemnisation des accidents du travail en 1898.

C’est, finalement, en 1936 que sont apparus les délégués du personnel, porte-parole des ouvriers sur les questions de sécurité. Puis, la loi du 4 août 1941 a instauré la création de comités en charge du contrôle de la sécurité afin d’aider les inspecteurs du travail à prévenir les risques. C’est donc tout naturellement, qu’en plus de la sécurité, ces comités se sont penchés, aussi, sur l’hygiène. En outre, ces comités de sécurité sont venus s’intégrer aux comités d’entreprise, en tant que commission spécialisée.

Enfin, dans ce besoin de protection et de sécurité, la médecine du travail a été mise en place en 1946, faisant de cette organisation le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

L’intégration des conditions de travail et l’anticipation des risques

Au cours des années, le seuil, en termes de salariés, a évolué, pour obliger les entreprises à créer des CHSCT. Séparés à l’origine, entre hygiène et sécurité d’une part et conditions de travail d’autre part, le CHS est rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, ou plus de 50 salariés dans le secteur industriel. Puis, le seuil de 50 salariés sera généralisé, quelle que soit l’activité. C’est par la loi du 23 décembre 1982 qu’ils sont  unifiés et que le rôle en devient encore plus fort avec un statut représentatif et un droit d’alerte. Une nouvelle loi, le 31 décembre 1991, a encore renforcé son action avec la possibilité de faire appel à des experts.

L’époque actuelle, avec la loi du 30 juillet 2003, lui a confié de nouveaux rôles, comme la prévention des risques technologiques, le sujet du développement durable, l’inclusion de la sous-traitance et de l’intérim. Sont également pris en compte, désormais, la psychosociologie, le harcèlement sexuel et moral. Plus en prise avec le monde moderne, les CHSCT deviennent des acteurs incontournables de l’entreprise et force de proposition.