Parce que la prévention est toujours préférable à la répression, parce que de nombreux accidents en entreprise pourraient être évités, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à des enquêtes. Il a été élu pour, justement, éviter ces risques. Mais quand le fait-il et comment cela se passe-t-il ? Pour plus d’efficacité, il est important de connaître toutes ces réponses.

Quand le CHSCT peut-il enquêter ?

Les enquêtes sont obligatoires dans tous les cas extrêmes, c’est le cas, par exemple, à la suite d’un accident grave. Mais elles le sont tout autant dans le cas d’incidents répétés moins graves mais pour lesquels il existe suffisamment de suspicion pour penser que les méthodes de travail sont engagées dans le risque même. Le cas d’accident n’est, d’ailleurs, pas le seul à entraîner une enquête automatique, des maladies considérées comme professionnelles et répétées, débouchent également sur cette même nécessité d’enquête.

Mais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’est pas tenu à attendre l’extrême pour diligenter une enquête. A la suite de simples incidents tout à fait mineurs, il peut, en réunion, la décider.

La prise de décision

Dans les cas d’urgence, l’employeur se doit de réunir le CHSCT. Ce dernier n’étant pas toujours suffisamment disponible rapidement, il aura eu la sage précaution de désigner, au préalable, une délégation appelée à intervenir dans ces cas jugés nécessaires et le rendant donc plus réactif.

Comment se déroule cette enquête ?

La délégation se compose alors de l’employeur, ou l’un de ses représentants, et des membres du CHSCT désignés.

Cette délégation doit mettre en avant les causes de cet accident ou de cette maladie en se basant uniquement sur des faits réels. Il n’est pas, ici, question de trouver des coupables mais d’éliminer seulement les causes afin que de tels incidents ou accidents ne se reproduisent plus. Un rapport d’enquête est alors réalisé et adressé à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours selon 3 cas : celui de l’accident grave,  le risque de maladie professionnelle grave, et la situation de risques graves ou incidents répétés révélant un risque grave.

En vertu du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition du CHSCT l’ensemble des moyens dont celui-ci a besoin pour exercer ses missions. Il doit notamment faire en sorte que le CHSCT puisse disposer d’une salle pour se réunir et pour ranger sa documentation. D’autre part, l’employeur doit fournir au CHSCT le matériel nécessaire à la frappe dactylographique et à la reproduction des convocations aux réunions, des procès-verbaux et des autres documents destinés à être affichés dans les locaux de l’entreprise. En outre une circulaire ministérielle précise que l’employeur doit remettre aux membres du CHSCT toute la documentation juridique et technique concernant les risques spécifiques pris par les salariés de l’entreprise.

D’autre part, lorsque le CHSCT demande l’intervention d’un expert agréé pour l’une des raisons indiquées ci-dessus, l’employeur doit prendre en charge les frais d’intervention de l’expert. Cette intervention doit porter en premier lieu sur la santé des salariés et sur leur sécurité. Ainsi, l’expert sera chargé d’évaluer les nuisances auxquelles les salariés sont confrontés et les autres facteurs qui peuvent rendre leur travail pénible ou qui peuvent présenter des risques professionnels. En outre, l’expert qui intervient à la suite d’une décision entraidant d’importantes modifications des conditions de travail se chargera d’analyser le contenu des taches de chaque salarié, les cadences qu’il doit respecter ainsi que les conditions dans lesquelles il utilise le matériel fourni par l’employeur. Il peut par exemple voir si l’emploi de nouvelles machines n’aggrave pas les risques d’accident ou si de nouveaux écrans d’ordinateur ne provoquent pas de fatigue visuelle.

Enfin, si le CHSCT est conduit à procéder à une enquête à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’accidents bénins, mais fréquents, l’employeur doit constituer une délégation comportant au moins le responsable de l’établissement où l’accident s’est produit ainsi qu’au moins un membre du CHSCT représentant les salariés. Bien entendu, l’employeur doit mettre à disposition du CHSCT l’ensemble des moyens techniques nécessaires à la compréhension des causes de l’accident ou de la maladie. Si ces causes sont complexes, il convient de solliciter l’intervention d’une personne qualifiée.

L’employeur est bien entendu tenu d’avertir le CHSCT de tout accident qui a entraîné ou qui aurait pu entraîner un décès ou des blessures graves pour que l’enquête puisse se dérouler en temps voulu.

Equiper le lieu de travail d’une trousse de premier secours est une des obligations qu’impose le Code du travail. Mais que dit réellement ce Code ? C’est une question essentielle qui peut découler sur ce qu’il faut effectivement prévoir et savoir qui réalisera ces premiers secours, en cas de nécessité. Cet article va permettre de voir un peu plus clair et, surtout, d’apporter la prévoyance nécessaire au sein d’une entreprise, source réelle de risques.

Que dit réellement le Code du travail ?

C’est l’article R. 4224-14 du Code du travail qui précise, si on peut réellement parler de précision, les données pour ce matériel de secours : “Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible”. Il est complété par l’article R. 4224-23 : “Ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation.”

Quelle est la trousse de pharmacie conseillée ?

Puisque le contenu de cette trousse n’est pas clairement défini par le Code du travail, il reste donc à en proposer les éléments, sous forme de suggestion. Seront donc utiles antiseptique cutané, compresses stériles, pansements prédécoupés, sparadrap hypoallergénique, bandes extensibles, biafine, ainsi que les outils comme une pince à échardes, des gants à usage unique et des ciseaux à bouts ronds.

Dans certains cas, on peut ajouter des pommades contre les brûlures, un coussin hémostatique, des doigtiers de protection, de la ouate hémostatique en cas de léger saignement, des rince-yeux, une couverture de survie, un masque de bouche à bouche.

Les médicaments sont à proscrire et vous devrez surveiller régulièrement tout ce matériel pour éviter ce qui peut être périmé.

La trousse sera, en outre, facilement accessible et les personnes sauront où la trouver. Elle pourra être accompagnée des consignes essentielles et de numéros de téléphones utiles.

Qui pour s’occuper des interventions ?

C’est, cette fois l’article R. 4224-16 qui apporte les informations nécessaires : “En l’absence d’infirmière ou d’infirmier, lorsque leur nombre […] ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à disposition de l’Inspecteur du travail.”