Entre postures de travail inadaptées ou répétitives, évolution du salarié dans un environnement hostile, conditions stressantes, etc., les salariés sont régulièrement soumis à des agressions plus ou moins visibles, depuis le travail à la chaîne aux postes administratifs. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’affection et quelle protection couvre les salariés concernés ?

Définition

Sont reconnues comme maladies professionnelles toutes les affections répertoriées dans les tableaux de l’article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale à condition qu’elles se déclarent selon les circonstances mentionnées dans ces même tableaux. Ainsi, chaque ligne de tableau reprend une maladie, les travaux capables de la provoquer et les délais donnés pour sa prise en charge (il s’agit, là, du temps entre la toute première constatation de l’affection et l’abolition du risque). Cependant, si toutes les conditions mentionnées ne sont pas remplies (durée d’exposition, liste des travaux…), la maladie professionnelle peut malgré tout être reconnue s’il est prouvé que cette dernière est directement liée à l’activité habituelle de la victime. En outre, une maladie non répertoriée peut se voir considérée comme telle si il est établi qu’elle est directement due à l’activité professionnelle et qu’elle cause le décès de la victime ou lui inflige une invalidité d’au moins 25%.

Formalités et indemnisations

Le salarié devra faire une déclaration auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans un délai de 15 jours après la date de cessation de travail. Pour ce qui est des indemnisations, elles seront fonction du cas.

• Pour un arrêt de travail, le salarié percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ainsi qu’un complément par son employeur. Aucun délai de carence ne sera appliqué.

• Si une incapacité permanente totale ou partielle résulte de l’affection, le salarié touchera une indemnité en capital ou une rente.

• Dans le cas d’un décès, ce sont les ayants droit de la victime qui recevront la rente.

Protection du salarié

Bien sûr, en de pareilles circonstances, le salarié touché par une maladie professionnelle se voit protégé. Ainsi, l’employeur ne pourra, en aucun cas, le licencier durant son arrêt maladie sauf si une faute grave a été commise ou si le contrat ne peut être maintenu pour une raison totalement étrangère à l’arrêt. Si une incapacité professionnelle est déclarée par le le médecin du travail, le salarié se verra proposer un reclassement dans la société ou, si cela est impossible, l’employeur lui accordera des indemnités majorées lors de son licenciement.

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Il arrive qu’un accident de la route, avec des conséquences sérieuses, graves ou dramatiques, ne se déroule pas pendant des trajets personnels, liés aux vacances ou aux loisirs mais ait un lien reconnu avec le caractère professionnel. Quelles sont, alors, les conséquences et dépendent-elles des circonstances ? C’est ce que nous allons voir par la suite de ce sujet.

Les circonstances

Alors que des centaines de victimes sont à déplorer chaque année, de nombreux autres accidents laissent des personnes invalides, ne pouvant plus travailler ou, au mieux, avec des blessures longues à se résorber.

Le risque routier est grand, que ce soit en voiture, en moto, en scooter ou même en vélo. Il est grand pendant le travail mais il l’est aussi pour se rendre à son travail ou en revenir.

Les responsabilités engagées

C’est l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale qui spécifie que l’accident dit de mission, qui se déroule dans le cadre d’un déplacement professionnel est, alors, assimilé à un accident du travail.

Il existe même une responsabilité de l’employeur telle que définie par l’article L. 4121-1 du Code du travail. En effet, cette responsabilité peut être engagée si toutes les conditions de sécurité n’ont pas été prises : temps de repos suffisant, véhicule de société en mauvais état, etc.

Cependant, si l’accident est dû à une infraction de l’employé, c’est alors sa propre responsabilité qui est engagée et non celle de son chef d’entreprise.

Le cas spécial du “trajet”

On parle de “risque trajet” lorsque l’employé se rend à son travail ou en revient, que ce soit le soir, le matin, ou pour aller déjeuner. L’article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale y fait référence. Dans ce cas, le trajet est également assimilé au cadre du travail en cas d’accident mais, par contre, la responsabilité de l’employeur ne peut pas être engagée puisque la prévention de ce risque n’a pas à être assurée par le chef d’entreprise, mais par le salarié lui-même.

Des méthodes de prévention

S’il n’existe aucune contrainte, des recommandations sont, cependant, préconisées comme l’évaluation du risque dans le cadre du Document unique, réduire les déplacements routiers trop longs, disposer d’une flotte de véhicules adaptée et, surtout, une bonne information des salariés quant à ces risques.

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