Face aux modifications des conditions de travail dans les entreprises -intensification du rythme, montée des risques psychosociaux, obligation de résultat pesant sur l’employeur…-, le rôle du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail (CHSCT) revêt une importance capitale pour les élus des Instances Représentatives du Personnel et des salariés.

Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur les domaines d’intervention des experts demandés par le CHSCT.

Un risque grave

Il est possible, pour le CHSCT, de recourir à un expert si un risque grave est identifié. Ce dernier se détermine par le constat de :

• un accident du travail,

• une maladie grave à caractère professionnel.

En pareille situation, avant de déclencher une expertise, il sera judicieux de commencer par se tourner vers le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou un cabinet d’avocats. Ils sauront donner un premier avis permettant de confirmer la présence effective d’un risque grave pour la santé mentale ou physique des salariés.

Quelques cas précis sont également fournis par la jurisprudence. Il est fortement conseillé de s’y référer avant toute démarche.

Un projet important

Autre domaine susceptible de déclencher une expertise, les décisions de l’employeur qui pourraient engendrer des modifications importantes en termes de :

• sécurité,

• hygiène,

• conditions de travail.

En effet, dans les cas de restructuration, de changement de l’organisation du travail ou encore d’un nouveau système d’évaluation du personnel, le CHSCT est en droit de déclencher une expertise. Le comité dispose d’un délai d’un mois pour la réaliser, délai qui peut se voir rallongé si l’étude le nécessite. Elle n’excédera cependant pas les 45 jours.

La désignation de l’expert

Pour désigner un expert, le CHSCT vote en réunion plénière. Il peut être choisi sur la liste des personnes agrées par le Ministère du Travail ou dépendre d’un cabinet privé.

Une lettre de mission sera établie pour déclencher la première phase, à savoir un échange entre les représentants du CHSCT et l’expert. Cela permettra aux uns d’obtenir des conseils et aux autres de bien comprendre la situation et les inquiétudes des salariés. Il en ressort un cahier des charges qui devient ensuite le fil conducteur de l’expertise.

Le cas de la contestation

L’employeur peut contester soit :

• le recours à un expert en particulier,

• l’objet du recours,

• le coût de l’expertise ou son étendue.

Dans ce cas, il reviendra au Tribunal de Grande Instance de statuer en urgence.

Parmi tous les risques qui existent, les produits chimiques ne sont pas les moindres. Entre sous-estimation des dangers comme le passé l’a trop souvent laissé voir et méconnaissance des risques, des mesures doivent absolument être prises. C’est ce que précise, ici, ce texte, en expliquant, notamment, le rôle du CHSCT, l’obligation du respect des décrets, l’expertise nécessaire et son déroulement.

Les CMR et les décrets qui s’y rapportent

On le voit chaque jour, de nouveaux cas de cancers sont imputés à des situations qui, il y a quelques années, ont été très mal anticipées. Ce qui a pour conséquence de durcir la réglementation. Ainsi, des produits dont le risque toxique, mutagène ou cancérogène est reconnu sont particulièrement visés ; ce sont ceux appelés les CMR de catégorie 1 ou 2. En découlent les décrets CMR et 1254-2003 pour tout ce qui est alors dit “préparations et substances dangereuses”.

Evaluation des risques et expertise

Une évaluation des risques est alors mise en place tout en se donnant des priorités. Les résultats de cette évaluation sont alors notifiées sur le Document Unique et remis à jour régulièrement.

Le CHSCT doit donc, en priorité, porter son regard sur les produits réputés dangereux, sur ceux qui ont déjà été reconnus comme à risque, sur ceux qui ont été, par le passé, déclencheurs de maladie et sur les différentes éventuelles plaintes ou remarques des salariés.

L’appui d’un expert, qui dispose d’un agrément du Ministère du Travail, est possible pour effectuer cette évaluation, les frais étant à la charge de l’entreprise. Un cahier des charges est alors défini.

Etude des postes et des produits

Le premier acte de cette expertise consiste en une étude précise de la situation, avec profil des postes, évaluation des expositions aux différents risques chimiques, etc.

Tous les produits chimiques sont alors listés pour chaque poste, chaque atelier, chaque unité de travail afin de bien déterminer tous les risques, qu’ils soient sanitaires ou autres (incendie, explosion, etc.).

Un éventuel suivi médical est aussi mis en place.

L’expertise servira ainsi à compléter le Document Unique, anticiper certaines situations et, si possible, trouver des alternatives afin de mieux prévenir les risques d’exposition.