Lorsqu’un salarié a été mis en arrêt pour inaptitude, il est nécessaire, avant tout retour au travail, qu’une visite de reprise soit effectuée. Si la législation encadre parfaitement ces différentes visites médicales, qu’en est-il en cas de contestation de l’avis rendu lors de cette ultime visite ?

Rappel sur les visites médicales

L’article R. 4624-31 du Code du travail stipule que le médecin du travail devra procéder à “Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.” Cette succession d’examens permet de constater l’inaptitude d’un salarié. Seul le danger immédiat peut justifier une visite unique. Cette procédure, si elle n’est pas respectée, peut invalider, ensuite, une décision de licenciement.

Dans le cas où le salarié pourrait reprendre une activité, passé un certain délai, il se doit au préalable de se présenter à une visite médicale de reprise. Celle-ci sera programmée par son employeur. Le salarié doit donc se mettre à disposition dès la fin de son arrêt de travail pour cette visite. Ainsi, toute absence ou toute impossibilité de se rendre au rendez-vous fixé doit être précisée par avance et doit être motivée. En cas de manquement, un licenciement pour faute grave peut être prononcé (Cass. soc., 16 oct. 2013, no 12-13.455).

Contestation de l’avis de reprise

A l’issue de la visite de reprise, si le salarié souhaite contester l’avis rendu par le médecin auprès de l’inspecteur du travail, il dispose d’un délai de 2 mois  : R. 4624-35 du Code du travail “En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l’employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par tout moyen permettant de leur conférer une date certaine, à l’inspecteur du travail dont relève l’établissement qui emploie le salarié. La demande énonce les motifs de la contestation.”.

Le salarié, le temps que l’inspecteur rende son avis, devra se plier à la décision prononcée par le médecin du travail. Par exemple, si une reprise en temps partiel a été stipulée, il se rendra selon ces conditions à son travail. Il faut également tenir compte du fait que la décision de l’inspecteur a un effet rétroactif. Ainsi, le verdict rendu par le médecin du travail lors de la visite de reprise, s’il est infirmé, devient automatiquement caduque et se voit remplacé par celui de l’inspecteur sur cette date antérieure.