L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Parmi ces obligations, il en existe une en matière de sécurité et de santé au travail qui stipule que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Certaines situations potentiellement conflictuelles peuvent entraîner des violences externes, des incivilités, voire même des agressions physiques. L’obligation de l’employeur, tient du fait, également, que ces violences et incivilités au travail impactent la santé physique et psychologique des salariés, mais aussi le fonctionnement et le climat social de l’entreprise.

La prévention du risque

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 15 décembre 2016, il est rappelé que la non implication de l’employeur dans la prévention des risques de violences et d’incivilités, constitue un manquement en matière d’obligation de sécurité de résultat.

Sans prise en compte réelle et efficace de l’employeur face aux risques encourus par un salarié, celui-ci peut saisir les Prud’hommes d’une demande de dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Une obligation de résultat

L’employeur doit identifier, analyser et classer les risques afin de définir des actions de prévention appropriées. L’employeur a une obligation de prévention des risques professionnels, il doit ainsi prendre toutes les mesures dès lors où un risque professionnel est identifié. L’employeur a l’obligation de répondre des atteintes à la santé des salariés. Toutefois, la Cour de cassation assouplit la jurisprudence, si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires, le seul constat de l’atteinte à la santé du salarié ne suffit plus à qualifier le manquement de l’employeur.

L’employeur doit, pour se décharger de toute responsabilité :

• mettre en œuvre des actions d’information et de sensibilisation des salariés ;

• planifier la prévention et indiquer tous les moyens de limiter les risques dans le document unique ou le règlement intérieur.

Pour aider à limiter les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, les représentants du personnel et particulièrement les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doivent participer à l’élaboration du plan de prévention des risques et aider à la recherche d’éventuelles solutions.

Si le CHSCT a un rôle à jouer dans l’entreprise, il le fait aussi bien en tant qu’interlocuteur du chef d’entreprise que par recours des salariés. Petit retour sur ce rôle très général de cette instance.

Le CHSCT comme recours des salariés

Si le rôle sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du CHSCT, comme son nom l’indique, est connu, il peut l’exercer de différentes façons et, notamment, par des inspections, chaque trimestre, qui lui permettent de rencontrer les salariés directement sur leur poste de travail.

Le salarié a aussi la possibilité de contacter le CHSCT pour toute condition qu’il juge pouvant porter atteinte à sa santé, sa sécurité ou celle des autres salariés. Il peut le faire sous couvert de la confidentialité et dans un rôle de prévention.

Le salarié peut aussi exercer un droit de retrait de son poste, lorsqu’il le juge trop dangereux, en avertissant l’employeur et avec la possibilité, également, d’avertir le CHSCT. Le CHSCT peut d’ailleurs se charger de prévenir l’employeur, ce que l’on appelle le droit d’alerte, ce qui déclenche, par la suite, une enquête.

Le lien avec l’employeur

Certaines des consultations sont obligatoires, pour l’employeur, vis-à-vis du CHSCT. C’est le cas, par exemple, du rapport annuel qui fait le point, chaque année, des événements qui se sont déroulés au sein de l’entreprise, que ce soit les accidents et leur gravité, mais aussi les maladies professionnelles, les réorganisations, les déménagements et autres changements de locaux, les remarques du médecin du travail et les actions ou remarques du CHSCT.

Autre consultation obligatoire du CHSCT par l’employeur, celle portant sur la présentation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Enfin, une réunion se tient chaque trimestre pour effectuer un point sur les problématiques et les solutions apportées.

Mais, en plus de ces consultations obligatoires régulières, l’employeur doit faire appel au CHSCT pour des modifications de postes de travail importantes comme un changement d’outil, pour une réorganisation ou de nouvelles cadences.

Le CHSCT interviendra aussi en cas d’accident et pourra faire appel à un expert lors de certaines consultations, s’il en éprouve le besoin.