Cet organisme bénéficie d’un certain nombre de moyens, mis à sa disposition, pour effectuer sa tâche. Existant dans les sociétés de plus de 50 salariés, il évalue les risques des travailleurs dans les entreprises et les prend en compte afin d’essayer d’en diminuer leur nombre et leur portée. Il peut aussi, dans certaines sociétés, se démultiplier pour combattre un risque spécifique.

Les visites et les enquêtes du CHSCT

C’est, tout d’abord, par le biais de visites systématiques au sein de l’entreprise et de ses locaux, de ses ateliers et, pourquoi pas, des bureaux, que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail évalue les risques des employés. Ces risques peuvent être dus à des dangers, que ce soit en usine, sur le parc, ou par rapport à des positions inadaptées dans le déroulement d’une tâche. Ses visites sont programmées à titre régulier et dans la limite minimum d’une fois par trimestre.

Mais le CHSCT peut aussi décider d’enquêter si certaines maladies ou accidents lui semblent suspects, de même qu’il intervient si un accident grave est survenu. Le chef d’établissement, accompagné d’un représentant désigné par le CHSCT et d’un représentant du personnel, sont alors les membres qui effectuent cette enquête. Il peut, également, être fait appel à un expert technique agréé pour venir appuyer une enquête dans des cas d’atteinte à l’intégrité physique des salariés.

Les documents à la disposition du CHSCT

Le rôle du CHSCT s’étend aussi sur l’accès aux différents documents de l’entreprise qui sont en liaison avec ses compétences, comme la prévention, l’hygiène, les conditions de travail. Ainsi, les rapports techniques des outils et machines employés, par exemple, les fiches et dossiers afférant aux contrôles et aux diverses vérifications, les rapports médicaux de la médecine du travail ainsi que les registres de sécurité et les données, dans le cas de sécurité vis à vis de produits chimiques, notamment, sont à sa disposition pour pouvoir être efficace. Le document unique de l’évaluation des risques professionnels est un autre des dossiers qu’il a le droit de consulter et il peut, tout aussi bien, participer à une évaluation des risques professionnels au sein de la société.