Certaines entreprises sont concernées par ce qui est appelé le “versement transport”. Avec la nouvelle année, le comité social et économique n’est pas la seule nouveauté qui va toucher les entreprises puisque ce “versement transport”, lui aussi, va changer. Ainsi, pour les communes qui sont touchées par cette modification, le taux du “versement transport” va augmenter.

Le taux du versement transport à partir de 2018

Dans certaines régions de France, le taux du versement transport va augmenter à partir du 1er janvier 2018. Ce taux est déterminé par le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) en Ile-de-France et par les autorités s’occupant du transport pour les autres régions. Toutefois des plafonds légaux sont tout de même fixés et ces organismes ne peuvent pas les dépasser.

Ainsi, le taux pour la communauté d’agglomération du Grand Montauban sera désormais de 0,80 % (au lieu de 0,60 %), pour la communauté de Vésoul, il passe à 0,60 % (au lieu de 0,55 %), pour la communauté de Bastia, il sera de 1,10 % (au lieu de 0,85 %), et enfin pour la communauté urbaine d’Arras, il sera de 0,95 % (au lieu de 0,90 %).

Le versement de transport apparaît dans de nouvelles communes et ce notamment depuis la fusion des communautés de communes et d’agglomérations. Le passage au versement de transport dans ces communes se fera progressivement et des taux spécifiques ont même été créés.

Quelles communes sont concernées ?

Pour savoir si votre entreprise fait partie de celles devant payer ce versement transport, la règle est simple. Cela concerne l’ensemble des entreprises dont le nombre de salariés est d’au moins 11. Ensuite, si l’entreprise est située en région parisienne, elle y est assujettie, tout comme certaines zones de provinces qui ont suivi l’exemple.

Cependant, cet assujettissement n’est pas immédiat et, lorsque les effectifs de l’entreprise augmentent et passent à 11 salariés, 3 ans devront s’écouler avant que l’entreprise doivent payer le versement transport. De plus, le paiement se fera également progressivement sur les 3 années suivant la dispense, ainsi, la première année, l’entreprise bénéficiera d’un abattement de 75 %, puis de 50 et enfin de 25 % avant de payer entièrement le versement transport la 4ème année, soit la 7ème année à compter du moment où l’effectif de l’entreprise est devenu égal à 11.

Pour plus d’infos sur les nouveautés 2018, consultez nos articles sur le comité social et économique.