Le mois de septembre 2017 n’a pas été seulement le mois des ordonnances Macron relatives à la mise en place du CSE notamment. Un accord a été pris entre le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) et un certain nombre de fédérations syndicales (SNPST, CFTC et CFDT) afin de maintenir l’emploi des travailleurs handicapés et le favoriser dans les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI).

Des mesures pour favoriser cet emploi

Afin de mettre en œuvre une politique que l’accord de branche déclare “volontariste” dans le but de favoriser cet emploi de personnel handicapé et de favoriser leur maintien au travail, les partenaires ont donc pris un certain nombre de mesures afin de mettre en marche un véritable processus et créer une démarche active. On peut ainsi trouver :

• la création d’un espace internet : cet espace, qui sera régulièrement développé, sera donc dédié aux obligations d’emploi de personnel handicapé. Il sera présent, en accès libre, dans le courant du 1er trimestre 2018, sur le site du Cisme (www.cisme.org) ;

• des expériences seront aussi rapportées sur ce site, une mise en réseau bénéfique pour créer de nouvelles initiatives ;

• des formations seront intégrées dans les SSTI ;

• des données seront recueillies chaque année sur ce sujet et analysées par le Cisme.

Des actions directement dans les SSTI

L’obligation des entreprises est, à partir de 20 salariés, d’employer des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans une proportion d’au moins 6%, que ce soit à temps complet ou partiel.

Dans ce cadre, il est spécifié que ces travailleurs disposeront du même droit que les autres et les SSTI devront :

• autant que possible, favoriser cet emploi dans le cadre de contrats à durée indéterminée ;

• favoriser l’information sur le handicap et l’intégration de ces personnes ;

• faciliter cet emploi par le biais de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ;

• effectuer une recherche de candidats par des bourses à l’emploi, des événements, des partenariats ;

• veiller au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en poste ;

• adapter les locaux, les matériels, en vue de ces embauches ;

• les accompagner dans leurs démarches (RQTH), notamment avec ½ ou 1 journée de mise à disposition par an pour effectuer les démarches ;

• envisager des solutions, de télétravail notamment ;

• prendre des décisions en consultant le médecin du travail ;

• consulter les institutions représentatives du personnel, y compris dans la cadre de simplification des IRP ;

• veiller à leur reconversion en cas d’inaptitude à un poste.