Pour mener à bien leurs missions, les délégués du personnel, les membres du CE, etc. ont des heures de délégation, qui leur servent notamment à préparer leurs réunions, où à la rédaction du PV de CE. Toutefois, si un accident touche un de ces salariés pendant ses heures de délégation, est-ce considéré comme un accident du travail ou non ?

Un accident du travail, qu’est-ce que c’est ?

Les heures de délégation sont parfois difficiles à cerner par rapport aux heures de travail effectives d’un salarié. Raison pour laquelle un accident survenant pendant les heures de délégation de celui-ci peut soulever de nombreuses interrogations.

Commençons tout d’abord par rappeler ce qu’est un accident du travail. Il s’agit d’un accident étant survenu pendant l’exécution d’une mission en lien avec le travail. Celui-ci a donc généralement lieu sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail du salarié. Lorsqu’un accident est reconnu comme un accident du travail, le salarié est mieux pris en charge, puisque c’est une protection sociale spécifique qui prend le relais. Lors de son arrêt de travail, le salarié sera ainsi mieux indemnisé. De plus, s’il venait à être déclaré inapte, il continuera à être couvert.

L’assurance accident de travail couvre-t-elle également le salarié pendant ses heures de délégations ?

Qu’en est-il des heures de délégation ?

Puisque les heures de délégation, des membres du CE notamment, sont rémunérées de la même manière que leur temps de travail effectif, puisque les missions réalisées, comme les réunions ou la rédaction du PV de CE, sont faites pour le compte de l’entreprise, alors peu importe qu’il s’agisse des heures de travail classiques ou des heures de délégation. Suite à un accident de travail, les deux sont considérées exactement de la même façon.

Ainsi, l’assurance accident de travail couvre le salarié en fonction de ses activités, tant que l’accident survient pendant la réalisation d’une mission effective pour la société, le salarié sera couvert. Toutefois, quelle que soit la démarche qu’il effectue, si elle est en rapport avec son mandat, il faut impérativement qu’il ait posé une heure de délégation pour réaliser la mission, afin qu’il soit couvert par l’assurance en cas d’accident.