Si la préfecture décide de mettre en place un plan de prévention des risques technologiques conformément aux dispositions du Code de l’environnement et dans le but de limiter les conséquences des accidents qui risquent de se produire dans les installations industrielles, il faut créer un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. Ce comité doit être constitué de représentants de tous les organismes possédant au moins une installation qui pourrait donner lieu à l’application d’une ou de plusieurs exigences d’utilité publique dans la mesure où l’installation se trouve dans le périmètre d’application du plan de prévention des risques technologiques.

Sa mission consiste à améliorer la prévention des risques professionnels qui pourraient résulter des interférences provoquées par le fonctionnement des installations des différentes entreprises. Il est présidé par le directeur départemental du travail ou par l’un de ses collaborateurs.