Le compte de prévention pénibilité permet à un salarié, dont le travail est exposé à des facteurs de pénibilité, de cumuler des points sur un compte personnel. C’est l’employeur qui doit s’occuper de la déclaration concernant la pénibilité au travail. Cela concerne toutes les entreprises. Ce compte de prévention pénibilité va changer en 2018. Il est ainsi prévu qu’il soit simplifié, certains critères de pénibilité ne seront plus pris en compte. Le dispositif sera désormais appelé compte professionnel de prévention.

Le compte de prévention pénibilité

Depuis 2015, le compte de prévention pénibilité regroupait dix facteurs de pénibilité au travail qui permettaient aux salariés concernés de bénéficier d’une prise en compte particulière liée à leur risques d’exposition à certains des facteurs. Ces salariés accumulaient des points qui leurs permettaient de partir en retraite anticipée, ou de passer à un temps partiel ou encore de suivre des formations.

Depuis 2015, les facteurs de pénibilité au travail sont les suivants :

• le travail de nuit ;

• le travail en équipes successives alternées ;

• le travail répétitif ;

• le travail en milieu hyperbare (pression atmosphérique supérieure à la normale).

En 2016, d’autres facteurs ont rejoint la liste :

• les manutentions manuelles de charges lourdes ;

• les postures pénibles (positions forcées des articulations) ;

• les vibrations mécaniques ;

• les agents chimiques dangereux ;

• les températures extrêmes ;

• l’exposition de bruit.

Le compte professionnel de prévention

Nouveau nom du compte de prévention pénibilité, le compte professionnel de prévention ne remet pas en cause le fonctionnement du dispositif. Sont conservés comme tels : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternées, travail en milieu hyperbare, exposition au bruit et températures extrêmes.

Seront modifiés :

• les manutentions manuelles de charges lourdes ;

• les postures pénibles ;

• les vibrations mécaniques ;

• les risques d’exposition aux produits chimiques.

Ces quatre facteurs seront désormais uniquement pris en compte pour un départ en retraite anticipé dans le cas d’une maladie professionnelle reconnue lors d’une visite médicale de fin de carrière et à condition que le taux d’incapacité permanente dépasse les 10%.

Les nouvelles mesures incluront la suppression de cotisations spécifiques, remplacées par un nouveau mode de financement mis en place au niveau de la Sécurité sociale, dans la branche accident du travail et maladie professionnelle.