Le recours à un expert est une alternative, pour certains CHSCT afin de les seconder dans leur tâche. Mais dans quels cas le comité peut-il user de ce recours et comment procéder, ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond cet article afin que tout soit effectué selon les règles établies. Si cette règle est assez peu utilisée, c’est justement par un manque de connaissance évidente de ces comités.

Quel type de comité ?

Tous les comités d’entreprise ne peuvent pas faire appel à un expert. Le Code du Travail a instauré, en 1982, cette possibilité, pour les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont les entreprises représentent au moins 300 salariés. C’est un souci de concertation sociale et de meilleure écoute en matière de justice qui a conduit à ce choix.

Pour quel cas particuliers ?

Le même code a répertorié deux cas dans lesquels ce recours est possible.

Le premier cas et la connaissance d’un risque grave au sein de l’entreprise. Cette connaissance peut, par exemple, faire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, mais ce ne sont pas, là, des conditions sine qua non.

La seconde cause est liée à de profondes modifications de l’entreprise qui pourraient, alors, perturber les conditions de travail et, plus particulièrement, agir sur la sécurité des salariés ou leur santé.

Comment se déroule la désignation d’un expert ?

Pour faire appel à un expert, le secrétaire devra porter ce point à l’ordre du jour. Une délibération en séance ordinaire ou en séance extraordinaire permettra, au final, de procéder au vote. Pour être adoptée, cette délibération devra, ainsi, obtenir la majorité des voix. Si l’employeur conteste cette désignation, il pourra le faire auprès du Tribunal de Grand Instance.

Quel type d’expert ?

L’expert sera choisi parmi une liste d’experts agréés. Ce choix pourra se faire, notamment, selon sa spécialité : risque socio-professionnel, risque psychologique, etc. Elle est publiée par décret et mise à jour régulièrement. Vous pouvez, ainsi, trouver la dernière en date sur : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_experts_chsct_01-07-2014.pdf