Obligatoire dans toute entreprise employant au moins 50 salariés et pouvant parfois être imposé dans des entreprises dont l’effectif est inférieur à ce seuil, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la sécurité et de la santé des salariés qui travaillent dans l’entreprise.

Il doit notamment analyser les conditions de travail de chaque salarié ainsi que les risques professionnels auxquels son travail peut l’exposer. Ainsi, le CHSCT procède à des enquêtes sur le terrain en vue d’analyser l’environnement de chaque salarié et les conditions offertes par le local dans lequel le travail est effectué. Il vérifie notamment le confort et la commodité du mobilier, l’ergonomie du matériel utilisé, le silence des locaux ainsi que leur salubrité. Par ailleurs, il contrôle le respect des dispositions législatives relatives aux conditions de travail en vérifiant notamment :

– le respect de l’interdiction de fumer en dehors des locaux qui ne sont pas spécialement prévus à cet effet

– le respect de la surface minimale exigée pour les bureaux où travaillent plusieurs personnes

– le respect des règles de sécurité destinée à prévenir les accidents du travail, notamment lorsque les salariés sont exposés à des risques de chutes ou de blessures consécutives à l’emploi d’outils électriques. Ainsi, le CHSCT se montre particulièrement attentif à la sécurité sur les chantiers. Il en est de même lorsque les salariés doivent manier des substances nocives ou lorsqu’ils doivent travailler la nuit. Par ailleurs, lorsque la fonction d’un salarié le rend responsable de la vie ou de l’intégrité corporelle d’autres personnes (notamment dans le cas des transports de passagers), le CHSCT s’assure du respect des normes de sécurité prévues par la loi ou par les règlements. De plus, le CHSCT contrôle le respect des dispositions concernant les femmes enceintes et les travaux pénibles physiquement.

En outre, chaque fois qu’un accident du travail se produit ou qu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle, le CHSCT analyse des causes de l’accident ou de la maladie et il peut proposer des solutions visant à réduire les risques. Il en résulte que son intervention permet notamment de réduire l’absentéisme des salariés.